RGPD et newsletter : le juriste Nils Möllers vous guide vers un email marketing conforme

La protection des données est un sujet important dans le marketing par newsletter. Comment obtenir le consentement de vos abonnés ? Quel outil d’email marketing convient le mieux à votre entreprise ? Et que risquez-vous en cas de non-respect des règles ? Il est facile de perdre le fil parmi tous les paragraphes et articles du RGPD. Nils Möllers, juriste spécialisé dans la protection des données chez Keyed et délégué à la protection des données de rapidmail, veille à ce que notre logiciel de newsletter reste en permanence conforme au RGPD à 100 %. Nous lui avons posé quelques questions essentielles pour vous aider à vous lancer dans un marketing par newsletter respectueux de la protection des données et à y voir plus clair 🔦.
Les nouvelles résolutions et décisions judiciaires montrent que la protection des données prend toujours plus d’importance en Allemagne. Peut-on vraiment pratiquer un email marketing conforme sans étudier d’abord le sujet en profondeur ?
Les entreprises doivent bien sûr parfaitement maîtriser la protection des données pour pratiquer un email marketing conforme à la protection des données et durable. Depuis 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre uniformément le traitement des données à caractère personnel. Les entreprises y trouvent toutes les exigences à respecter lors du traitement de ces données, ce qui inclut le marketing par newsletter. Elles peuvent aussi faire appel à des délégués à la protection des données compétents pour les conseiller et sécuriser leurs pratiques. Ceux-ci peuvent notamment filtrer les différents outils de newsletter afin de retenir les offres sûres et conformes à la protection des données, comme le logiciel rapidmail.
Quels sont les principaux points auxquels une entreprise doit veiller pour protéger les données en email marketing ?
Pour répondre dans un langage juridiquement précis : l’envoi de newsletters doit être licite au sens de l’article 6 du RGPD et transparent au sens des articles 12 et suivants du RGPD.
C’est moins compliqué qu’il n’y paraît ! Ces articles imposent, d’une part, d’obtenir le consentement des abonnés à la newsletter. La méthode la plus simple et la plus sûre est la procédure de double opt-in. D’autre part, les abonnés doivent être suffisamment informés de l’utilisation de leurs données. Cette information est fournie dans la politique de confidentialité du site web, vers laquelle l’inscription à la newsletter doit renvoyer.
Lorsque ces deux conditions sont remplies, le plus grand pas vers une newsletter conforme à la protection des données est déjà accompli 💪.
👀 Le saviez-vous ?
Avec les formulaires d’inscription à la newsletter de rapidmail, vous recueillez automatiquement et de manière vérifiable le consentement de vos abonnés par double opt-in.
Existe-t-il une différence en matière de protection des données entre l’email marketing destiné aux contacts B2C et celui destiné aux contacts B2B ? Et puis-je contacter tous mes clients existants par newsletter sans qu’ils se soient explicitement inscrits ?
Du point de vue de la protection des données, le type de clients existants contactés par newsletter ne fait aucune différence. En revanche, comme le décrit l’UWG, une différence existe en Allemagne au regard du droit de la concurrence. Si les clients existants du secteur B2B peuvent recevoir par newsletter des informations liées aux produits sans consentement, une telle possibilité n’existe pas dans le secteur B2C. L’envoi de newsletters à des clients existants sans procédure de double opt-in n’est donc conforme au droit que pour les clients B2B.
Que se passe-t-il si je ne respecte malgré tout pas les règles de protection des données en email marketing ?
Il s’agirait principalement d’une violation des points mentionnés dans la question 2, à savoir les articles 6 et 12 et suivants du RGPD. Lorsqu’un expéditeur ne peut pas prouver le consentement des destinataires de la newsletter ou que l’inscription ne renvoie pas à la politique de confidentialité, cela constitue une violation du RGPD, en l’occurrence de l’article 6 et des articles 12 et suivants. Les violations de ces articles peuvent être sanctionnées par des amendes. De nombreux avis d’amende et jugements montrent désormais que les autorités de contrôle prennent ces infractions très au sérieux. Il est donc d’autant plus important de respecter toutes les règles de protection des données dans le marketing par newsletter.
💡 Astuce rapidmail
Notre checklist sur la protection des données pour l’envoi de vos newsletters vous aide à garder une vue d’ensemble et à vérifier que vous respectez toutes les exigences.
Ouille 😥 ! Il faut donc être vraiment vigilant et choisir le bon outil d’email marketing, avec un niveau de protection des données suffisant, n’est-ce pas ?
Dans la plupart des cas, les entreprises feront appel à des sous-traitants, ici un logiciel de newsletter qui traite des données personnelles de clients pour le compte de l’entreprise concernée. Il est particulièrement important de vérifier les contrats de sous-traitance (art. 28 RGPD) ainsi que les paramètres par défaut respectueux de la protection des données de l’outil d’email marketing concerné.
Le choix d’un outil d’email marketing conforme est l’élément le plus important pour envoyer des newsletters conformément à la protection des données.
Alors, qu’attendez-vous ? C’est parti !
Voilà beaucoup d’informations ! Il est vraiment passionnant de se pencher sur la protection des données et les newsletters. Nous espérons en tout cas que cet aperçu vous aura permis d’éclaircir un peu la jungle de la protection des données et que vous êtes prêt à vous lancer dans un marketing par newsletter conforme 🦸♂️.
La protection des données chez rapidmail 🔎
Chez rapidmail, la protection des données était déjà un sujet important bien avant le RGPD. Nous nous y consacrons en permanence afin de toujours rester à jour. La sécurité des données de nos clients est notre priorité absolue. Pourquoi ? Parce que nous voulons traiter vos données comme nous aimerions que les nôtres soient traitées. De plus, les serveurs de notre service sont exclusivement exploités en Allemagne, ce qui signifie que toutes les données y sont également stockées.
La transmission des données personnelles de vos clients à notre outil de newsletter est régie par un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) au sens du RGPD. Vous êtes le responsable du traitement et rapidmail le sous-traitant qui reçoit et traite vos données. Afin de répondre aux exigences du RGPD, nous vous proposons un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) que vous pouvez, si vous le souhaitez, conclure vous-même en ligne dans votre compte client rapidmail.