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Envoyer une newsletter à des clients existants sans consentement : est-ce conforme au RGPD ?

Nils Möllers·

Dans l’email marketing, la procédure de double opt-in garantit aux expéditeurs de disposer du consentement explicite de l’ensemble des abonnés pour recevoir leurs newsletters. Ce consentement est nécessaire pour pouvoir prouver devant un tribunal, en cas de litige, que l’envoi respecte la loi allemande contre la concurrence déloyale, ainsi que pour satisfaire aux obligations de responsabilité du RGPD. Mais qu’en est-il des clients existants ? Peuvent-ils eux aussi recevoir une newsletter sans consentement par double opt-in, sans que cela constitue une infraction au règlement général sur la protection des données (RGPD) ?



1. Procédure de double opt-in et RGPD

Avec la procédure de double opt-in, les personnes intéressées reçoivent, après leur inscription à la newsletter, un email de confirmation dans lequel elles doivent cliquer sur le lien prévu à cet effet pour finaliser leur inscription à votre newsletter. Cette procédure vous permet, en tant qu’expéditeur, de prouver que l’ensemble des destinataires a donné son consentement explicite à la réception des newsletters. En cas de litige, ce consentement est nécessaire devant un tribunal pour prouver que l’envoi n’a pas eu lieu contre la volonté des destinataires et qu’il n’est donc pas contraire au RGPD.

La conformité au RGPD de l’envoi d’une newsletter dépend donc avant tout du consentement donné par les destinataires, et moins de la procédure utilisée pour l’inscription à la newsletter. En soi, le recours à la méthode du double opt-in n’est donc pas une obligation légale au titre du règlement général sur la protection des données. L’art. 7 du RGPD définit néanmoins les exigences relatives à la formulation d’un tel consentement, qu’il convient de respecter.

La procédure de double opt-in reste toutefois la manière la plus simple de recueillir le consentement des destinataires de façon structurée. En cas de litige devant un tribunal, vous pouvez ainsi fournir sans difficulté une preuve du consentement au titre de l’obligation de responsabilité prévue par le RGPD : avec le logiciel de newsletter rapidmail, par exemple, la date et l’heure auxquelles les destinataires ont cliqué sur le lien dans l’email de confirmation du double opt-in sont automatiquement enregistrées dans votre compte et peuvent être consultées à tout moment.

Avec la procédure de simple opt-in (inscription sans clic supplémentaire dans un email de confirmation), il est en revanche pratiquement impossible de présenter le consentement explicite du destinataire. En effet, n’importe quel internaute pourrait saisir l’adresse email d’une autre personne et l’inscrire ainsi à la newsletter. Le simple opt-in ne suffit donc pas, à lui seul, pour envoyer des newsletters conformément au RGPD.


2. Cadre juridique actuel pour l’envoi de newsletters conformes au RGPD à des clients existants

Comme le dit l’adage, l’exception confirme la règle ! Il existe également une exception à l’obligation de recueillir le consentement des destinataires, lorsque la newsletter est envoyée à des clients existants en B2B : sous certaines conditions, vous n’avez pas besoin de recueillir de consentement publicitaire distinct (par exemple au moyen de la procédure de double opt-in) pour envoyer des newsletters à des clients existants dans le secteur B2B.

Quand les destinataires de newsletters B2B sont-ils considérés comme des clients existants ?

Pour que vous puissiez considérer les destinataires de votre newsletter comme des clients existants et que l’exception décrite s’applique, ces destinataires doivent…

  • avoir déjà acheté un article chez vous, en magasin ou dans votre boutique en ligne, ou avoir eu recours au service que vous proposez.
  • avoir entièrement finalisé leur achat : il ne peut donc s’agir ni de personnes ayant abandonné leur panier, ni de personnes intéressées disposant d’un compte client mais n’ayant encore rien acheté.
  • avoir effectué un achat datant de moins d’un an.

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Quand puis-je envoyer légalement des newsletters à mes clients B2B existants sans consentement par double opt-in ?

Pour déterminer si l’envoi d’une newsletter à des clients existants est conforme à la loi, il faut moins se référer au RGPD qu’à la loi allemande contre la concurrence déloyale. Selon l’UWG, la publicité adressée aux clients existants, souvent également appelée « prospection directe », est possible par email marketing sans consentement supplémentaire, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  1. Les clients ont indiqué leur adresse email lors de l’achat des articles ou des services concernés : attention, l’intégralité du processus d’achat doit avoir été finalisée !
  2. Les newsletters envoyées contiennent uniquement de la publicité pour des produits ou services similaires : tous les articles présentés aux clients dans la newsletter doivent avoir le même usage, par exemple d’autres modèles ou des versions plus récentes, ou répondre au même besoin, par exemple des accessoires pour l’article acheté, que le produit qu’ils ont acheté précédemment.
  3. Vos clients ne se sont pas expressément opposés à la réception de vos newsletters.
  4. Lors de l’achat, vos clients existants doivent avoir été informés qu’ils peuvent s’opposer à tout moment et gratuitement à la réception de newsletters ou d’emails publicitaires, ainsi que de la manière de procéder. Cette obligation peut facilement être respectée en informant, par exemple, les clients pendant le processus d’achat, directement sous le champ de saisie de l’adresse email, de l’utilisation qui sera faite de leur adresse email et de la façon dont ils peuvent exercer leur droit d’opposition. Vous pouvez par exemple utiliser la mention suivante :

« Si vous ne vous y êtes pas opposé, nous utilisons votre adresse email pour vous envoyer des publicités concernant des articles ou services similaires. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation de votre adresse de contact en envoyant un message à newsletter@monentreprise.fr ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos emails publicitaires. Cette démarche n’entraîne pour vous aucun autre coût que celui de la transmission selon les tarifs de base. »

Si les quatre conditions sont remplies, vous pouvez contacter vos clients du secteur B2B par newsletter sans consentement distinct, sans enfreindre le RGPD ni l’UWG. Naturellement, vous devez également respecter toutes les autres dispositions légales relatives à l’envoi de newsletters et les exigences en matière de protection des données dans l’email marketing lorsque vous contactez vos clients existants.

💡 Astuce rapidmail

Cela ne s’applique PAS aux clients B2C ! Pour ces derniers, le consentement par double opt-in doit TOUJOURS être recueilli.


3. Conclusion : une newsletter envoyée à des clients existants sans consentement explicite enfreint-elle le RGPD ?

Lors de l’envoi de newsletters à des clients existants, les quatre conditions décrites doivent toutes être remplies simultanément pour que vous puissiez envoyer à vos clients des emails publicitaires sans consentement distinct par double opt-in. Si tel est le cas, une newsletter destinée à des clients existants et envoyée sans consentement explicite ne constitue, d’un point de vue strictement objectif, ni une infraction à la loi allemande contre la concurrence déloyale, ni une infraction au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Toutefois, les limites légales ne sont parfois pas définies très clairement et sont donc difficiles à interpréter. Vous devrez par exemple décider au cas par cas si un produit promu dans la newsletter est réellement « similaire » à l’article déjà acheté par la personne. Ce n’est qu’à cette condition que vous pouvez lui envoyer une newsletter sans son consentement. Il est difficile de prévoir si le tribunal compétent partagerait votre appréciation en cas de litige. Comme il est ici question de la protection des données à caractère personnel, les règles sont souvent interprétées de manière très stricte dans la pratique.

C’est pourquoi nous recommandons expressément à tous les expéditeurs de newsletters de n’envoyer leurs campagnes d’email marketing qu’avec un consentement recueilli par double opt-in, qu’elles soient destinées à des abonnés à la newsletter ou à des clients existants. Vous vous prémunissez ainsi contre tout risque.

Avec rapidmail comme logiciel de newsletter, chaque nouvelle inscription effectuée sur votre site au moyen du formulaire d’inscription à la newsletter entraîne automatiquement l’envoi d’un email de confirmation de double opt-in aux nouveaux abonnés. Vous avez ainsi la garantie de pouvoir prouver sans difficulté, même en cas de litige juridique, que vous disposez du consentement requis pour tous vos contacts. Par ailleurs, nous autorisons exclusivement les envois à des adresses email pour lesquelles l’existence d’une relation client peut être prouvée. Nous garantissons ainsi un email marketing conforme au RGPD à 100 % avec notre logiciel !

Envoyer conformément au RGPD


4. Bonus : checklist gratuite à télécharger pour un marketing par newsletter conforme au RGPD

Checklist sur la protection des données dans le marketing par newsletter

Vous savez maintenant quelles conditions s’appliquent à l’envoi de newsletters aux clients existants, et pourquoi nous vous recommandons vivement de n’envoyer des newsletters qu’après avoir recueilli un consentement par double opt-in. D’autres règles doivent néanmoins impérativement être respectées afin que votre marketing par newsletter soit conforme au RGPD à 100 %.

Pour vous aider à aborder le sujet complexe de la protection des données de la façon la plus simple et la plus agréable possible, nous avons préparé une checklist interactive sur la protection des données pour les newsletters. Vous pouvez ainsi voir précisément quelles exigences concrètes vous devez respecter et cocher celles que vous avez déjà mises en œuvre avec succès.

Amusez-vous bien ! ✅

Télécharger gratuitement la checklist interactive sur la protection des données

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