RGPD de l’UE : déclaration ou case à cocher dans les formulaires d’inscription à la newsletter

Une case à cocher relative à la protection des données dans le formulaire d’inscription à votre newsletter vous aide à respecter vos obligations légales. Votre formulaire doit également contenir une déclaration renvoyant aux informations sur la protection des données. Avec rapidmail, vous pouvez facilement intégrer ces deux éléments à votre formulaire d’inscription. Voici comment procéder !
1. Case à cocher RGPD pour l’inscription à la newsletter : de quoi s’agit-il exactement ?
La case à cocher RGPD, souvent appelée consentement à la newsletter, est la partie de votre formulaire d’inscription dans laquelle vous demandez à vos futurs abonnés l’autorisation d’utiliser leurs données conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Les utilisateurs de votre site qui souhaitent recevoir votre newsletter doivent cocher cette case pour valider leur inscription. Afin de respecter le principe du libre consentement, la case relative à la protection des données ne doit pas être cochée au préalable.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
En Allemagne, la loi contre la concurrence déloyale (UWG) prévoit également que les adresses email ne peuvent être utilisées qu’avec le consentement explicite de leurs titulaires, y compris pour l’envoi de newsletters.
En cochant activement la case relative à la protection des données, les personnes intéressées déclarent qu’elles vous autorisent à utiliser leurs données à caractère personnel et à leur envoyer des emails publicitaires. En plus de la procédure de double opt-in, la case à cocher du formulaire d’inscription constitue donc une étape supplémentaire qui vous permet, si nécessaire, de prouver le consentement explicite de vos contacts à recevoir votre newsletter.
2. Case à cocher relative à la protection des données ou informations sur la protection des données
Dans un formulaire d’inscription à une newsletter, il existe deux manières de rendre le formulaire conforme au RGPD ou de montrer à vos abonnés que votre entreprise respecte toutes les règles en matière de protection des données. Vous pouvez, d’une part, intégrer une case à cocher relative à la protection des données à votre formulaire d’inscription. D’autre part, vous pouvez y ajouter des informations sur la protection des données.
Quelle est donc la différence ?
- La case à cocher relative à la protection des données, souvent appelée « déclaration de consentement » ou « consentement à la newsletter », garantit que tous les utilisateurs qui s’inscrivent à la newsletter ont activement autorisé votre entreprise à utiliser leurs données à caractère personnel pour leur envoyer des contenus publicitaires par email. En cochant la case de consentement, vos abonnés vous donnent leur accord explicite pour utiliser leur adresse email afin de leur envoyer votre newsletter. Pour pouvoir prouver ce consentement si nécessaire, vous devez en outre toujours recourir à la procédure de double opt-in lors de l’inscription à la newsletter.
- Les informations sur la protection des données, parfois appelées « déclaration RGPD », correspondent en revanche à une petite partie du formulaire d’inscription qui mentionne la conformité aux règles de protection des données et l’outil de newsletter utilisé. Elle contient en quelque sorte une version condensée de votre politique de confidentialité et de vos CGV. Lorsque les abonnés cliquent sur les liens de cette partie du formulaire, ils accèdent à la politique de confidentialité complète. Votre entreprise montre ainsi qu’elle respecte le règlement général sur la protection des données et que l’envoi de ses newsletters est conforme au RGPD. Dans l’éditeur de formulaires rapidmail, vous pouvez décider vous-même, en tant qu’expéditeur de newsletters, d’inclure ou non cet élément dans le formulaire d’inscription. Il inspirera sans aucun doute davantage confiance à vos abonnés actuels et potentiels : nous vous recommandons donc vivement de l’utiliser !

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3. Comment intégrer une case à cocher et une déclaration RGPD au formulaire d’inscription à votre newsletter
Si vous utilisez rapidmail, vous connaissez certainement déjà l’éditeur de formulaires rapidmail et savez comment créer un formulaire d’inscription. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à consulter notre article d’aide sur la création de formulaires. Il vous explique pas à pas comment créer un formulaire professionnel d’inscription à une newsletter avec l’éditeur de formulaires.
Ajouter une case à cocher RGPD pour le consentement au traitement des données
Sélectionnez l’élément « Consentement à la newsletter » dans la barre latérale située à gauche de l’éditeur de formulaires, puis définissez-le comme « champ obligatoire » dans les paramètres. Une case permettant de consentir au traitement des données s’affichera alors dans votre formulaire d’inscription à la newsletter. Le texte proposé par défaut est prédéfini, mais vous pouvez bien sûr l’adapter à votre convenance si nécessaire.

Ajouter des informations sur la protection des données sous la forme d’une déclaration RGPD
Dans l’éditeur de formulaires rapidmail, il vous suffit de sélectionner la déclaration RGPD dans la barre latérale de gauche : le texte d’information sur le traitement des données est alors automatiquement ajouté à votre formulaire d’inscription à la newsletter ! Il ne vous reste plus qu’à insérer les liens vers votre politique de confidentialité et vos CGV.

Parfait : grâce à la case à cocher et à la déclaration RGPD, vous avez franchi une étape importante vers l’envoi de newsletters conforme aux règles de protection des données. Pour garantir que votre email marketing respecte toutes les dispositions légales, vous devez néanmoins tenir compte d’autres aspects. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à parcourir la catégorie du blog Protection des données et aspects juridiques ! Vous y trouverez des informations et des conseils utiles pour pratiquer un email marketing conforme à la loi.