Envoyer une newsletter sans double opt-in : une violation du RGPD ?

Le double opt-in est une procédure bien connue en emailing : il permet de s’assurer que l’inscription à une newsletter par email est bien souhaitée par la personne titulaire de l’adresse email renseignée. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, ce processus d’inscription est utilisé pour la plupart des newsletters. Mais que se passe-t-il si, en tant qu’expéditeur de newsletters, vous n’appliquez actuellement aucune procédure de double opt-in pour inscrire de nouveaux abonnés ? Enfreignez-vous alors le règlement général sur la protection des données ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le double opt-in pour les newsletters. C’est parti ! 🚀
Envoyer dès maintenant des newsletters avec le double opt-in
1. Qu’est-ce que le double opt-in en emailing ?
Le double opt-in (DOI) est une procédure permettant de s’assurer, dans le cadre de l’email marketing, qu’un nouveau contact a réellement consenti à recevoir des newsletters ou d’autres emails marketing.
La procédure de double opt-in se déroule en deux étapes :
- ✅ Première inscription (opt-in) : une personne saisit son adresse email dans un formulaire de newsletter et clique sur « S’inscrire ».
- ✅ Confirmation (double opt-in) : la personne reçoit à l’adresse email indiquée un email contenant un lien de confirmation. L’inscription à la newsletter n’est activée qu’après un clic sur ce lien.
Pourquoi le double opt-in est-il important ?
La procédure de double opt-in offre une sécurité juridique, protège contre les abus et améliore la qualité de votre liste de diffusion :
- 🧑🏻⚖️ Sécurité juridique : grâce à la procédure DOI, vous pouvez démontrer que vous respectez les exigences du RGPD et de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG).
- 🛡️ Protection contre les abus : le double opt-in empêche la saisie d’adresses email erronées ou appartenant à des tiers dans votre formulaire d’inscription à la newsletter.
- 💌 Meilleure qualité de la liste de contacts : seules les personnes réellement intéressées confirment leur inscription, ce qui augmente les ouvertures et les clics sur votre newsletter.

Et à quoi ressemble concrètement le DOI pour les newsletters ?
Avec le double opt-in, les personnes intéressées s’inscrivent à la newsletter en saisissant leur adresse email dans le formulaire d’inscription et en acceptant le consentement au traitement des données. Les nouveaux abonnés doivent confirmer une nouvelle fois et de manière explicite, lors d’une deuxième étape, qu’ils souhaitent recevoir les emails réguliers.
Pour cela, ils cliquent sur le lien figurant dans l’email de confirmation qu’ils reçoivent après avoir saisi leur adresse email dans le formulaire d’inscription. Ce n’est qu’à ce moment-là que l’adresse email concernée est effectivement ajoutée à la liste de destinataires en tant que contact actif de la newsletter. Cette procédure garantit ainsi que ce sont bien les titulaires des adresses email qui se sont volontairement inscrits à la newsletter.
Autrement dit, si le lien contenu dans l’email de confirmation du double opt-in n’est pas cliqué dans un certain délai, aucune newsletter n’est envoyée à cette adresse.
Le texte de votre email de confirmation du double opt-in pourrait par exemple être formulé ainsi :
Objet : veuillez confirmer votre inscription à la newsletter
Texte :
Bonjour [Prénom],
merci pour l’intérêt que vous portez à notre newsletter !
Pour que nous puissions vous envoyer régulièrement nos meilleurs contenus et nos actualités, nous avons besoin de votre confirmation.
Veuillez cliquer sur le lien suivant pour finaliser votre inscription :
[Call-to-action avec lien de confirmation]
Si vous ne vous êtes pas inscrit, vous pouvez simplement ignorer cet email.
Cordialement,
[Nom de votre équipe]

Simple opt-in et double opt-in : quelle différence ?
Avec le simple opt-in, les personnes intéressées s’inscrivent à la newsletter en saisissant leur adresse email dans un formulaire d’inscription sur le site Internet. Dans ce même formulaire, elles cochent également une case pour donner leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lorsque vous rédigez ce consentement, il est important de tenir compte des conditions de l’article 7 du RGPD.

Après cela, avec la procédure de simple opt-in, les personnes intéressées sont directement ajoutées à la liste de diffusion, sans avoir à confirmer une nouvelle fois leur inscription.
L’avantage de cette procédure est qu’il suffit aux personnes intéressées de saisir leur adresse email et de cocher une case pour s’abonner à la newsletter. Elles ne risquent pas d’être rebutées par un processus potentiellement fastidieux qui pourrait leur ôter l’envie d’aller jusqu’au bout de l’inscription.
Le simple opt-in présente toutefois un problème évident : n’importe quel utilisateur du site peut saisir dans le formulaire les adresses email de son choix et ainsi inscrire très facilement d’autres personnes à la newsletter. Certaines personnes peuvent donc recevoir des emails publicitaires sans jamais avoir consenti à les recevoir. C’est précisément là que se situe le problème du simple opt-in au regard du RGPD : tous les expéditeurs de newsletters doivent être en mesure de prouver la base juridique du traitement, c’est-à-dire ici le consentement à recevoir la newsletter, car ils sont soumis au principe de responsabilité prévu à l’article 5, paragraphe 2 du RGPD. Or, le simple opt-in ne permet pas d’apporter cette preuve.
Il existe pourtant une solution simple : utilisez systématiquement la procédure de double opt-in pour envoyer vos newsletters.
Et qu’est-ce que le confirmed opt-in ?

Le confirmed opt-in est une troisième option pour la procédure d’inscription à une newsletter, mais il est rarement utilisé dans la pratique. Après avoir saisi leur adresse email, les destinataires reçoivent, comme pour le double opt-in, un email de confirmation. Celui-ci ne contient toutefois aucun lien de confirmation sur lequel ils doivent cliquer pour finaliser leur inscription à la liste de diffusion. Avec le confirmed opt-in, un email informe simplement les nouveaux contacts qu’ils se sont inscrits à la newsletter. Cela signifie cependant qu’ils doivent eux-mêmes se désabonner de la newsletter s’ils ont été inscrits contre leur gré par une autre personne.
Cette approche est donc controversée. Selon l’opinion juridique dominante, le consentement d’une personne intéressée ne peut pas être recueilli par son absence d’action.
2. Situation juridique actuelle du DOI pour l’envoi de newsletters
Dans la pratique, le DOI est la procédure la plus courante pour l’inscription aux newsletters, car elle est considérée comme conforme au droit. Une autorité de contrôle autrichienne a même récemment estimé que l’absence de double opt-in constituait une violation de la protection des données et de l’obligation de sécurité du traitement prévue par l’article 32 du RGPD.
Qu’en est-il de l’envoi de newsletters en Allemagne ? Sur quelle base juridique les expéditeurs doivent-ils s’appuyer pour choisir une procédure d’inscription ?
Les principales bases légales d’une inscription à la newsletter conforme au droit sont les suivantes :
- 📄 le règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis mai 2018
- 📄 la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG-neu), en vigueur depuis juillet 2017
- 📄 la loi allemande sur les services numériques (DDG), en vigueur depuis mai 2024
Ces textes régissent l’utilisation, la protection et le traitement des données à caractère personnel des abonnés, par exemple leur nom et leur adresse email.
Le double opt-in est-il donc obligatoire lors de l’inscription à une newsletter et son absence constitue-t-elle une infraction au droit allemand de la protection des données ? Pour le savoir, nous devons d’abord examiner la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG-neu, juillet 2004), qui constitue également une partie du fondement juridique du double opt-in.
L’UWG dispose qu’une pratique commerciale n’est pas licite si elle importune de manière déraisonnable les acteurs du marché. À cet égard, l’UWG vise notamment la publicité effectuée au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique sans le consentement exprès préalable du destinataire.
Pour l’envoi de newsletters, cette disposition nous protège contre l’invasion quotidienne d’emails publicitaires indésirables. L’UWG prévoit donc que les abonnés doivent consentir expressément à recevoir des newsletters publicitaires.
Inscription à la newsletter et RGPD
Selon le RGPD, une règle supplémentaire s’applique à toutes les formes de newsletters : le traitement des données des abonnés n’est conforme au droit que si les destinataires concernés ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cas, cela concerne l’enregistrement de leur adresse email et des autres informations fournies lors de leur inscription à la newsletter.
Le RGPD n’impose pas l’utilisation de la procédure de double opt-in pour recueillir ce consentement. Autrement dit, l’absence de double opt-in lors de l’inscription à une newsletterne constitue pas, en soi, une violation du règlement général sur la protection des données.
Les expéditeurs ont néanmoins tout intérêt à utiliser le double opt-in comme processus d’inscription à leurs newsletters. Le RGPD prévoit en effet qu’un expéditeur de newsletters doit pouvoir prouver à tout moment que ses contacts ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel. Seul l’envoi de newsletters aux clients existants bénéficie d’un régime dérogatoire particulier.
Renoncer à la procédure de double opt-in lors de l’inscription à une newsletter expose à des réclamations pour publicité illicite et à des sanctions pour violation de la protection des données. Cette pratique peut également détruire très facilement la confiance de vos abonnés et nuire durablement à la réputation de votre entreprise.
Envoyer une newsletter à des contacts sans confirmation par double opt-in fait courir le risque que le traitement des données soit dépourvu de base légale. Cela constitue une violation de l’article 6 du RGPD, passible d’une amende pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires.
Nils Möllers, juriste spécialisé dans la protection des données et fondateur de Keyed GmbH
👀 Le saviez-vous ?

Avec rapidmail , vous n’avez toutefois pas à vous en soucier : quelle que soit l’offre tarifaire choisie, toutes vos newsletters sont envoyées avec le DOI, ce qui vous garantit une sécurité juridique.
Il serait très difficile pour les expéditeurs d’apporter cette preuve sans équivoque au moyen d’un simple opt-in ou d’un confirmed opt-in. Avec le double opt-in, les expéditeurs disposent au contraire automatiquement de cette preuve : les personnes intéressées doivent cliquer activement sur l’email de confirmation avant d’être ajoutées à la liste de destinataires de la newsletter. Il vous suffit alors de veiller à ce que la date et l’heure exactes de l’inscription de chaque personne soient enregistrées dans votre base de données.
👀 Le saviez-vous ?
Avec rapidmail, les données juridiques importantes de vos contacts sont automatiquement enregistrées lors de leur inscription à la newsletter. Une fois que les personnes intéressées ont consenti à recevoir la newsletter grâce à la procédure de double opt-in, vous pouvez, en tant qu’expéditeur, consulter et exporter très facilement les informations sur les contacts, telles que la date et l’heure de l’inscription à la newsletter, celles de la confirmation ainsi que le statut actuel de l’inscription.

En outre, le RGPD oblige les expéditeurs à prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer une protection suffisante des données des destinataires. Comme l’explique notre article spécialisé publié sur OMR Reviews, la souveraineté numérique en email marketing ne dépend donc pas uniquement de quelques fonctionnalités logicielles, mais commence dès le matériel des serveurs, l’hébergement et le contrôle des accès. En cas de litige relatif à des inscriptions à une newsletter sans double opt-in, un tribunal pourrait considérer, compte tenu de la facilité de mise en œuvre technique et organisationnelle de cette procédure, que l’expéditeur n’a pas pris toutes les mesures en son pouvoir pour protéger les données à caractère personnel de ses abonnés. C’est une raison supplémentaire pour laquelle nous vous recommandons vivement d’utiliser le double opt-in pour les inscriptions à votre newsletter.
Outre la sécurité juridique qu’il procure, le DOI présente également un avantage financier pour vous en tant qu’expéditeur de newsletters : votre newsletter n’est ainsi envoyée qu’aux contacts qui s’y sont inscrits parce que son contenu les intéresse. Vous évitez donc les dépenses inutiles liées à l’envoi à des destinataires qui ne sont pas réellement intéressés par votre newsletter. Le double opt-in facilite également l’analyse des statistiques des newsletters : les taux d’ouverture et les taux de clics restent pertinents, car les contacts qui ne souhaitent pas recevoir la newsletter et l’ignorent ne sont tout simplement pas pris en compte dans les statistiques.
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3. Conclusion : l’absence de double opt-in pour l’envoi de newsletters constitue-t-elle une violation du RGPD ?
Le RGPD n’impose pas explicitement l’utilisation du double opt-in pour inscrire de nouveaux contacts à une newsletter. Cependant, si vous envoyez des newsletters aux adresses email de vos contacts sans avoir appliqué la procédure de double opt-in, cela peut tout de même constituer une violation du RGPD.
Même si la procédure de double opt-in n’est pas directement imposée par la législation relative à la protection des données, elle est considérée comme obligatoire dans la grande majorité des cas au titre de l’UWG. Les entreprises doivent également s’assurer que l’opt-in a bien été effectué par la personne titulaire de l’adresse email. Seul le double opt-in permet de le garantir.
Nils Möllers, juriste spécialisé dans la protection des données et fondateur de Keyed GmbH
Nous vous recommandons donc expressément, en tant qu’expéditeur, d’utiliser par précaution l’inscription par double opt-in. En cas de doute, vous disposerez ainsi, pour tous les contacts de votre newsletter, d’un consentement explicite à recevoir les emails, indispensable pour prouver que votre envoi d’emails respecte la protection des données. Le simple opt-in ne permet pas d’apporter cette preuve, puisque n’importe quel utilisateur du site peut saisir des adresses email arbitraires dans le formulaire d’inscription à la newsletter. En cas de litige devant un tribunal, vous pourrez également démontrer que vous avez mis en place des mesures techniques et organisationnelles fondées sur le double opt-in afin de protéger les données des destinataires.
Lorsque vous utilisez les formulaires d’inscription à la newsletter de rapidmail, la procédure de double opt-in est appliquée automatiquement. Toutes les données permettant de prouver le consentement des contacts sont enregistrées, notamment les adresses IP des abonnés ainsi que la date et l’heure de leur inscription et de leur confirmation. Nous indiquons également aux clients de rapidmail de contacter uniquement les adresses email de leurs clients existants ainsi que celles qu’ils ont recueillies au moyen du double opt-in.
👀 Le saviez-vous ?

En tant que client de rapidmail, vous recevez des modèles conformes à la protection des données pour compléter les informations relatives à la confidentialité sur votre site Internet, ainsi que pour rédiger le consentement lors de l’inscription à la newsletter. Avec rapidmail, un outil de newsletter 100 % conforme au RGPD, vous bénéficiez ainsi d’une sécurité juridique permanente.
Avec rapidmail, vous pouvez également intégrer en quelques étapes seulement un formulaire d’inscription à la newsletter juridiquement sûr à votre site Internet et envoyer ainsi vos newsletters en toute sérénité, dans le respect du RGPD.
Envoyer dès maintenant des newsletters conformes au RGPD
4. Bonus : éviter les violations du RGPD grâce à la checklist gratuite sur la protection des données à télécharger

Les exigences du RGPD ne concernent pas uniquement l’inscription à la newsletter. Vos informations sur la protection des données, la conservation des données, le désinscription des abonnés et de nombreux autres aspects de l’emailing sont également soumis à des règles que vous devez respecter pour rester en conformité avec la législation sur la protection des données.
Mais ne vous inquiétez pas : grâce à lachecklist interactive sur la protection des données pour les newsletters, vous gardez une vue d’ensemble sans avoir à vous plonger dans des lois ou des décisions de justice complexes. 😎
Téléchargez gratuitement la checklist et vérifiez quelles exigences en matière de protection des données vous respectez déjà et quels points doivent encore être améliorés afin d’éviter toute violation du RGPD. Bonne lecture !
Vous avez encore des questions ?
Cet article fournit uniquement des informations générales sans caractère contraignant et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé en matière de protection des données. Pour toute question complémentaire sur les exigences légales relatives à l’envoi de newsletters, adressez-vous de préférence à votre conseil juridique, au service juridique de votre entreprise ou aux experts de Keyed, qui pourront également vous fournir des informations détaillées adaptées à votre situation concrète.