Envoyer des newsletters en toute légalité : les règles à respecter

Les newsletters sont et restent l’un des moyens de communication et de publicité les plus appréciés. Elles le sont non seulement par les entreprises, mais aussi par les indépendants, les associations et les agences. Pourtant, comme partout ailleurs, l’email marketing est soumis à certaines obligations légales et directives que vous devez impérativement respecter en tant qu’expéditeur afin de rendre vos newsletters conformes à la loi et d’éviter ainsi les réclamations, les sanctions ou les amendes.
1. Une procédure d’inscription à la newsletter conforme à la loi
Depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi prévoit qu’en tant qu’expéditeur de newsletters, vous devez pouvoir prouver à tout moment que vos abonnés ont consenti explicitement et activement à recevoir la newsletter et au traitement de leurs données. L’obligation de rendre compte, c’est-à-dire de pouvoir prouver les consentements, découle de l’art. 5, par. 2 du RGPD. Bien que le RGPD n’oblige pas explicitement les entreprises à utiliser la procédure de double opt-in pour les inscriptions à leurs newsletters, il s’agit en réalité de la solution la plus simple pour être juridiquement protégé : grâce à la méthode du double opt-in, vous pouvez, en tant qu’expéditeur, prouver très facilement, le cas échéant en cas de réclamation ou de litige, que vous disposez du consentement actif et explicite de l’ensemble des destinataires. C’est également l’une des nombreuses raisons pour lesquelles vous ne devriez pas acheter d’adresses email afin d’étoffer la liste de destinataires de votre newsletter.
Pour que l’inscription à votre newsletter soit conforme à la loi, vous devez fournir aux personnes intéressées, avant même qu’elles ne s’inscrivent, de préférence directement dans le formulaire d’inscription de votre site Internet, les principales informations concernant votre newsletter et le traitement des données :
- Quels thèmes ou contenus votre newsletter aborde-t-elle ?
- À quelle fréquence envoyez-vous votre newsletter ?
- Utilisez-vous un logiciel de newsletter externe pour l’envoi ?
- Comment utilisez-vous les données saisies par les personnes intéressées dans le formulaire d’inscription (par ex. la mention « Nous utilisons votre adresse email afin de vous envoyer une fois par mois notre newsletter consacrée au thème xyz par l’intermédiaire du prestataire de newsletters rapidmail ») ?
- Vous devez remplir vos obligations d’information conformément aux art. 12 et suivants du RGPD en fournissant les informations relatives à la protection des données sur votre site Internet : le formulaire d’inscription doit comporter un renvoi vers la politique de confidentialité, laquelle doit préciser les données à caractère personnel que vous collectez pour envoyer la newsletter, les raisons de cette collecte et l’utilisation qui est faite de ces données.
Dois-je également appliquer la procédure de double opt-in à mes clients existants pour leur envoyer ma newsletter ?
Lorsqu’une relation commerciale existe déjà, il est possible, sous certaines conditions, d’envoyer la newsletter aux clientes et clients sans consentement explicite. Les conditions suivantes doivent alors être remplies simultanément :
- Votre entreprise a obtenu les adresses email de ses clientes et clients lors de l’achat d’un produit ou d’un service
- Votre entreprise utilise les adresses email pour envoyer par newsletter de la publicité directe concernant ses propres produits et services, similaires à ceux précédemment achetés par les clientes et clients
- Les clientes et clients ne se sont pas opposés à l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires
- Lors de la saisie de leur adresse email et à chaque prise de contact par newsletter, les clientes et clients ont été explicitement informés qu’ils pouvaient s’opposer à tout moment à l’utilisation de leurs données
Compte tenu du faible effort nécessaire et des différentes interprétations possibles des conditions mentionnées, nous vous recommandons néanmoins d’obtenir également, par double opt-in, le consentement des clients existants à recevoir la newsletter dès le début de la relation commerciale.
2. Les mentions légales, un élément obligatoire de la newsletter
Les newsletters publicitaires sont juridiquement considérées comme des services de médias électroniques et sont donc soumises à l’obligation de comporter des mentions légales. Pour que votre newsletter soit conforme à la loi, nous vous recommandons donc d’intégrer les informations nécessaires dans la signature de votre newsletter.
L’obligation d’inclure des mentions légales dans les newsletters vise à permettre aux destinataires de prendre rapidement contact. Elles doivent aussi leur permettre d’identifier directement qui a envoyé la newsletter.
Malheureusement, le législateur ne fournit pas encore d’indications précises sur l’emplacement souhaité pour les mentions légales, que les expéditeurs ont désormais l’habitude de placer dans le pied de page de la newsletter. Il n’existe pas davantage de règles précises permettant de déterminer si un lien vers les mentions légales du site Internet suffit ou si ces informations doivent effectivement figurer directement dans la newsletter.
Par mesure de précaution, nous vous conseillons donc d’intégrer les mentions légales suivantes dans la newsletter afin de garantir un envoi conforme à la loi :
- Nom de l’entreprise et forme juridique
- Adresse de l’entreprise
- Personne habilitée à représenter l’entreprise
- Numéro de téléphone et adresse email de contact
3. Le lien de désinscription obligatoire dans la newsletter
La loi prévoit également que les abonnés doivent pouvoir se désabonner de la newsletter à tout moment. En règle générale, il suffit pour cela d’insérer dans le pied de page de la newsletter un lien de désinscription portant, par ex., la mention « Se désabonner de la newsletter » ou « Cliquez ici pour vous retirer de la liste de diffusion ». Vos destinataires peuvent alors simplement cliquer sur ce lien pour se désabonner de la newsletter.
Les expéditeurs qui envoient leur newsletter depuis une adresse d’expéditeur « noreply » doivent tout particulièrement veiller à inclure un lien de désinscription dans chaque email. En effet, il est impossible de se désabonner de la newsletter en répondant à l’email. Sans lien de désinscription, les destinataires n’auraient donc aucun moyen de s’opposer à la poursuite de l’envoi de la newsletter. Cette situation présenterait un risque élevé de réclamation ou de sanction et ne doit donc pas être négligée. En matière de protection des données, il est en effet important que les abonnés à la newsletter puissent retirer leur consentement aussi facilement qu’ils l’ont donné, conformément à l’art. 7 du RGPD. Consultez également notre article de blog proposant des conseils pour une désinscription de la newsletter conforme au RGPD.
💡 Bien entendu, rapidmail a pensé à tout :
Un lien de désinscription est automatiquement ajouté à chaque newsletter que vous créez dans l’éditeur. Vous pouvez le modifier et personnaliser son texte à votre guise. Vous bénéficiez ainsi d’une sécurité juridique permanente ! Vous pouvez également rediriger les destinataires qui cliquent sur le lien de désinscription vers une page de désinscription personnalisée et leur demander pourquoi ils se désabonnent. Cela vous aide considérablement à poursuivre l’optimisation de vos mailings et à réduire durablement le taux de désinscription de votre newsletter.
4. Les droits d’utilisation des images de tiers
Les images dynamisent une newsletter, suscitent des émotions et donnent envie d’en savoir plus. Il n’est donc pas étonnant que presque tous les expéditeurs de newsletters intègrent aujourd’hui des images, des illustrations et des photos dans leurs newsletters. Lorsque ces images sont prises avec votre propre appareil photo ou votre propre smartphone, vous pouvez les insérer dans la newsletter sans aucun problème.
La situation se complique lorsque vous souhaitez utiliser dans votre newsletter des images dont vous n’êtes pas l’auteur. Les droits sur ces images appartiennent en effet à leur auteur, qu’il s’agisse d’un photographe, d’un graphiste ou d’un artiste. Ils concernent notamment la reproduction, la publication et la diffusion des images en question, ce qui inclut, entre autres, l’envoi de newsletters. Vous ne pouvez donc utiliser ces illustrations que si leur auteur vous a cédé les droits sur les images dans le cadre d’un contrat de licence gratuit ou payant. Il ne suffit pas que cette personne présente son œuvre en ligne : elle doit indiquer expressément qu’elle met gratuitement les droits d’utilisation à la disposition de tiers ou que ces droits peuvent être achetés.
En résumé : si vous souhaitez afficher dans votre newsletter des images que vous n’avez pas réalisées vous-même, vous ne pouvez les insérer que si leurs auteurs vous ont accordé les droits d’utilisation correspondants. Il est important que ces droits ne couvrent pas uniquement l’utilisation privée des images, mais aussi leur utilisation commerciale.
Outre le respect des droits sur les images, l’utilisation de photos et d’illustrations « appartenant à des tiers » implique aussi de tenir compte du droit moral de l’auteur, notamment de son droit à la reconnaissance de sa qualité d’auteur. Cela signifie simplement que vous êtes tenu de mentionner le nom de l’auteur des images dans la newsletter. Selon la plateforme et l’auteur, certaines règles de forme définissent la manière dont le nom du titulaire des droits sur l’image doit apparaître dans la newsletter.
5. La protection des données des destinataires
Dans le cadre d’un email marketing conforme à la loi, la protection des données des destinataires joue un rôle essentiel : conformément aux principes d’évitement et de minimisation des données, les données à caractère personnel ne peuvent notamment être collectées et traitées que si elles sont pertinentes au regard de l’objectif poursuivi.
Pour l’envoi de newsletters, cela signifie qu’il doit être possible de s’y inscrire en indiquant uniquement l’adresse email à laquelle la newsletter doit être envoyée. Autrement dit, dans le formulaire d’inscription à la newsletter, seule l’adresse email peut constituer un champ obligatoire.
D’autres données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’âge, etc., peuvent tout de même faire l’objet de champs distincts, mais uniquement à titre facultatif. Si les personnes intéressées laissent ces champs vides et ne saisissent que leur adresse email dans le formulaire, elles doivent donc malgré tout pouvoir s’inscrire à votre newsletter. Les abonnés disposent ainsi d’une possibilité d’utiliser votre newsletter de manière anonyme.
Lorsque vous envoyez votre newsletter, vous devez également veiller, afin de protéger les données des destinataires, à ce qu’aucun de vos destinataires ne puisse déduire de l’email les autres adresses auxquelles vous envoyez la newsletter. Si vous utilisez rapidmail comme outil de newsletter, vous n’avez pas à vous en soucier : vos destinataires voient uniquement votre adresse d’expéditeur ainsi que leur propre adresse email en tant qu’adresse de destination.
Dès que les données de vos destinataires quittent le territoire européen et sont transmises à une entreprise, par exemple à un logiciel de newsletter situé aux États-Unis, vous devez aussi vous renseigner sur les conséquences du nouvel arrêt invalidant l’accord EU-US Privacy Shield pour l’envoi de vos newsletters et la gestion des données de vos destinataires. Si vous utilisez, par exemple, l’outil de newsletter américain Mailchimp, il est désormais tout à fait recommandé, pour des raisons de protection des données, de rechercher une alternative européenne à Mailchimp. Il devient en effet de plus en plus difficile de recourir à des prestataires d’envoi de newsletters établis dans des pays tiers non sûrs, car cela implique d’importantes démarches contractuelles et des évaluations des risques qui doivent être documentées. Pour plus de sécurité, il est recommandé d’utiliser, dans le cadre d’un email marketing conforme au RGPD, un outil qui stocke les données à caractère personnel exclusivement dans un pays de l’UE.
👀 Le saviez-vous ?
Lors de l’envoi de newsletters, vous devez également tenir compte du fait que le RGPD permet à vos destinataires d’exercer leur « droit à l’oubli ». Toute personne dont vous avez collecté des données à caractère personnel a ainsi le droit de vous demander leur suppression complète, à condition que cette demande n’entre pas en conflit avec d’autres obligations de conservation. En tant qu’expéditeur de newsletters, vous devez alors veiller à ce que toutes les données du destinataire soient supprimées définitivement et intégralement. Elles peuvent toutefois être conservées sous forme anonymisée dans les statistiques de la newsletter. Avec rapidmail comme outil de newsletter, vous pouvez désinscrire des destinataires de votre liste de diffusion ou les supprimer conformément au RGPD.
6. Des prix correctement indiqués dans les publicités pour des produits
Si vous faites la promotion de l’un de vos produits dans votre newsletter, vous devez également respecter le règlement allemand sur l’affichage des prix (Preisangabenverordnung) afin de garantir la sécurité juridique de votre newsletter. Dans le cadre de l’envoi de newsletters, ce règlement vise à fournir à vos destinataires des informations claires sur les prix indiqués dans la newsletter. Il doit en même temps permettre aux consommateurs de comparer facilement les offres présentées dans les newsletters de différents prestataires.
En tant qu’expéditeur, vous êtes tenu d’informer vos abonnés dans la newsletter que des frais de livraison ou d’expédition supplémentaires peuvent, le cas échéant, s’appliquer lors d’un achat et que le prix affiché inclut déjà la TVA prévue par la loi.
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7. La conclusion d’un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) avec le prestataire de newsletters
Lorsqu’une entreprise externe, dans le cas présent rapidmail en tant que logiciel de newsletter, a accès aux données de vos clientes et clients, telles que leurs adresses email, il s’agit d’un traitement de données pour le compte d’un tiers. Selon l’art. 28 du RGPD, vous êtes alors tenu de conclure un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) avec cette entreprise. Afin d’assurer la conformité légale de l’envoi de vos newsletters, vous devez donc impérativement conclure un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) avec rapidmail avant d’envoyer votre première newsletter.
Comment puis-je conclure un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) (accord relatif à la protection des données) avec rapidmail ?
Avec rapidmail, c’est très rapide : depuis votre compte rapidmail, vous pouvez conclure le contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) sous forme électronique.
8. Checklist pour l’envoi de newsletters conformes à la loi
La newsletter est créée, la liste de destinataires a été constituée et sélectionnée : tout est prêt pour l’envoi. Au moment décisif, juste avant de cliquer sur le bouton « Envoyer le mailing », le doute s’installe souvent : avez-vous vraiment pensé à tout ?
En plus de notre checklist générale pour l’envoi de newsletters et de notre guide détaillé, étape par étape, pour des newsletters conformes aux règles de protection des données, nous avons donc également préparé pour vous une checklist pour des newsletters conformes à la loi. Vous pourrez ainsi relâcher la souris l’esprit tranquille et envoyer sereinement votre newsletter en cliquant sur « Envoyer le mailing » :
- Lors de l’inscription à la newsletter, informez-vous les personnes intéressées des thèmes abordés et de sa fréquence d’envoi ?
- L’adresse email est-elle le seul champ obligatoire du formulaire d’inscription ?
- Disposez-vous du consentement explicite et actif de tous les destinataires à recevoir votre newsletter (procédure de double opt-in) ? Pouvez-vous le prouver ?
- Vos emails de confirmation de l’inscription à la newsletter sont-ils réellement dépourvus de contenu publicitaire ?
- Avez-vous intégré à la newsletter un lien de désinscription fonctionnel permettant à vos abonnés de se désabonner à tout moment ?
- Votre newsletter comporte-t-elle des mentions légales ?
- Les prix indiqués dans la newsletter sont-ils corrects (mention des frais de livraison et d’expédition, ainsi que du caractère TTC ou HT des prix affichés) ?
- Disposez-vous d’un droit d’utilisation commerciale pour toutes les images et photos intégrées à la newsletter ?
- Vos destinataires ne peuvent-ils réellement pas voir à quelles autres adresses email vous avez envoyé la newsletter ?
- Avez-vous conclu un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) avec votre prestataire de newsletters ?
Envoyer des newsletters conformes au RGPD dès maintenant
La protection des données au cœur de notre checklist interactive pour un envoi de newsletters conforme

De nombreuses règles doivent être respectées pour envoyer des newsletters conformes au RGPD. Nous comprenons donc que la protection des données puisse parfois sembler être un sujet vraiment délicat. Mais il n’a pas à l’être ! 🤓
Nous voulons vous aider à vérifier, étape par étape, que votre newsletter est 100 % conforme au RGPD. C’est pourquoi nous avons créé pour vous une checklist gratuite à télécharger et à cocher qui porte sur toutes les obligations relatives à la protection des données dans l’email marketing. Vous verrez à quel point il peut être simple d’envoyer des newsletters conformes aux règles de protection des données !
Nous vous souhaitons une excellente utilisation de cette checklist et beaucoup de succès dans votre email marketing.
Télécharger gratuitement la checklist interactive sur la protection des données
Télécharger maintenant (PDF en allemand)
Vous avez encore des questions ?
Cet article constitue uniquement une offre d’information non contraignante et non un conseil juridique individuel en matière de protection des données. Pour toute question complémentaire concernant les obligations légales applicables à l’envoi de newsletters, adressez-vous de préférence à votre conseil juridique, aux juristes de votre entreprise ou aux spécialistes de Keyed, qui pourront également vous fournir des informations détaillées sur votre situation concrète.